J.O. 137 du 15 juin 2006
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Arrêté du 6 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620427A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006 :
M. David (Philippe, Bernard, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Musnier, Rémy Samson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (2e) (Rhône).
Le retrait de M. Musnier (Jacques, Marius, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Musnier, Rémy Samson, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Musnier, Rémy Samson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Rémy Samson, Philippe David, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».